Newsletter Février 2025

Publié le 27 février 2025 à 15:09

Veille du mois de février/ newsletter

Avis rendu par le CCWPSH

Le texte des avis rendus par le CCWPSH lors du Conseil du 13 février seront disponibles le mois prochain

Publication au Moniteur Belge des textes soumis à avis

Avis n°00026 : le texte est devenu « Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ainsi que de l'annexe 117/8 du même Code en ce qui concerne les services pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge est assurée par une autorité publique étrangère ». Texte publié au Moniteur belge le 13 janvier 2025 et produit ses effets au 23 janvier 2025.

Le suivi se trouve sur le site.

Avis n°00030 : le texte est devenu « Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre V, titre VI, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'agrément des services relevant du secteur du handicap ». Texte publié au Moniteur belge le 10 janvier 2025.

Le suivi se trouve sur le site

Evénement à venir :

18 mars : Journée des communes, organisée par UNIA. De 9h30 à 16, au centre culturel de Namur. Plus d’informations sur le site.

21 mars : Colloque au Sénat. Autonomie et déficience mentale : Comment favoriser l’inclusion ? De 9h45 à 16h30 au Sénat, Rue de Louvain 7 – 1000 Bruxelles. Programme et inscriptions sur le site avant le 28 février.

27 mars : Le validisme, une notion valide ? Matinée de conférence suivie d’ateliers participatifs, organisée par le CCWPSH, à la Salle de l’Arsenal, Rue Bruno 11 – 5000 Namur. Programme détaillé et inscriptions sur le site.

29 mars : journée de réflexion « Polyhandicap et approche conductive », de 9h à 16h à l’école La Cime-La Famille, avenue Paul Stroobant 41a – 1180 Uccle. Programme détaillé et inscriptions sur le site.

11 avril de 9h30 à 13h30 : séance d’information sur l’autisme, destinée aux parents. Organisée par GAMP. Informations et inscriptions sur leur site.

Veille parlementaire

Parlement Wallon. Session 2024-2025. Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation du 11/02/2025. (Compte-rendu intégral)

15-19 : Questions orales adressées à M. Pierre-Yves Jeholet, Ministre de l’Economie, de l’Industrie, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation :

de Mme De Rodder, sur « l’avenir du financement du secteur des centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) » ;
de Mme Tillieux, sur « la réduction des moyens de l’offre de formation des centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) et des opérateurs d’alphabétisation et de français langue étrangère » ;
de Mme Lazaron, sur « le non-versement des subventions et l’attente d’agrément de certains centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) » ;
de Mme Linard, sur « la menace qui plane sur les centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) » ;
de Mme Van Walle, sur « le versement des subventions aux centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) ».

Parlement Wallon. Session 2024-2025. Commission de la santé, de l’environnement, et de l’action sociale du 11/02/2025 (Compte-rendu Intégral)

36 : Questions orales de Mme Valérie Dejardin adressées à M. Yves Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale :

sur « l’avenir du soutien à l’emploi et à la formation des personnes en situation de handicap » ;
sur « le renforcement de l’offre de répit pour les personnes en situation de handicap et celles de plus de 65 ans »

43 : Question orale de Mme Sabine Roberty à M. Yves Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « l’impact de la fin des allocations de chômage sur les entreprises de travail adapté et le secteur de l’économie sociale »
44-45 : Question orale de M. Loris Resinelli à M. Yves Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « le renforcement de l’emploi des personnes en situation de handicap en Wallonie »
67-69 : Questions orales adressées à M. Yves Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale

de M. Jean-Pierre Lepine, sur « l’attaque contre les services de lutte contre les discriminations » ;
de Mme Bénédicte Linard sur « le définancement d’Unia par le Gouvernement fédéral »

Parlement Wallon. Session 2024-2025. Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation du 25/02/2025 (Compte-rendu avancé. Le compte rendu avancé ne peut être cité que s'il est précisé qu'il s'agit d'une version qui n'engage ni le Parlement ni les orateurs)

20-21 : Questions orales adressées à M. Pierre-Yves Jeholet, Ministre de l'Économie, de l’Industrie, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation :

de Mme Éliane Tillieux sur « la situation critique des centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) » ;
de Mme Geneviève Lazaron sur « la situation des centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) »

Parlement Wallon. Session 2024-2025. Commission de la santé, de l’environnement, et de l’action sociale du 25/02/2025 (Compte-rendu avancé. Le compte rendu avancé ne peut être cité que s'il est précisé qu'il s'agit d'une version qui n'engage ni le Parlement ni les orateurs)

39-40: Question orale de Mme Mathilde Vandorpe à M. Yves Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « le renforcement des centres de référence »
40-41 : Question orale de Mme Sophie Fafchamps à M. Yves Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « L’Univers de RAPH’ (Réseau d’accompagnement des parents de personnes en situation de handicap) »
41-43 : Question orale de Mme Sabine Roberty à M. Yves Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « l’accompagnement et le soutien des jeunes aidants proches »
63-64 : Question orale de Mme Valérie Dejardin à M. Yves Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « la recommandation du médiateur d’introduire un tarif social de l’eau »

Question écrite du 29/01/2025 de CASSAR-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur L’accessibilité financière des véhicules adaptés pour les personnes en situation de handicap

Question écrite du 30/01/2025 de DE RODDER Dorothée à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur L’accompagnement et l’insertion des malades de longue durée

Question écrite du 30/01/2025 de DE RODDER Dorothée à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur Le cadastre des acteurs de l’insertion socioprofessionnelle

Question écrite du 21/02/2025 de VANDORPE Mathilde à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Economie sociale, sur L’évolution des aides matérielles individuelles

Etudes et enquêtes

Barbier, J., Champolion, A., Fagnart, D., Leclercq, M.-L. et Lefevre, C., Education et thérapies intégrées auprès de personnes en situation de polyhandicap, paru le 16 janvier 2025.

CNSA, Rapport de la branche Autonomie de la Sécurité sociale 2024, publié le 5/02/2025.

Roberfroid Dominique, Christiaens Wendy, Detollenaere Jens, De Jaeger Mats, Kohn Laurence, Vos Bénédicte. Démence précoce : des jalons pour un parcours de soins intégrés. Health Services Research (HSR). Bruxelles. Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE). 2025. KCE Reports 355BS. DOI: 10.57598/R395BS.

Fondation Abbé Pierre, L’Etat du mal-logement en France, 30e rapport annuel, Paris, 2025

Frédéric Dobruszkes, Martin Grandjean et Arthur Nihoul, « Des transports publics pour tous (suite) ? Les trajets dans Bruxelles pour les personnes en situation de handicap », Brussels Studies [En ligne], Collection générale, document 200, mis en ligne le 16 février 2025, URL : http://journals.openedition.org/brussels/8197 ; DOI : https://doi.org/10.4000/13bqx

Ver…Vî et Inclusion, Guide VIADI : Comment accompagner les personnes en situation de handicap intellectuel vieillissantes ? https://www.inclusion-asbl.be/autrespublications/guide-viadi-comment-accompagner-les-personnes-en-situation-de-handicap-intellectuel-vieillissantes/

OCDE (2025), Les systèmes de santé tiennent-ils leurs promesses ? : Résultats de l’enquête PaRIS fondés sur les déclarations des patients, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/81af0784-fr.

Myriam Winance, 2025, « Toute personne handicapée souhaite retrouver son corps valide », dans Douat E., Dupont H., Vaquero S. (eds), Idées reçues sur le handicap, pp.73-80, Le Cavalier Bleu, https://hal.science/hal-04914038v1