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Avis 0010 FALC

Avant-projet de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile

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Avis 0003 FALC

Agrément et subventionnement des services qui favorisent l’autoreprésentation des personnes avec un handicap.

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Avis 0002 FALC

Avis sur l’avant-projet de décret qui veut promouvoir la prise en compte des personnes avec un handicap dans le cadre d’un contrat de gestion ou de leurs obligations d’information.

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