Newsletter Octobre 2024

Publié le 4 novembre 2024 à 09:45

Veille du mois d’octobre/ newsletter

Avis rendu par le CCWPSH :

Pas d’avis rendu durant le mois de septembre.

Evénement à venir :

16 novembre : Colloque sur l’état des droits des personnes en situation de handicap intellectuel en Belgique francophone, organisé par l’ASBL Inclusion, au Delta (Avenue Fernand Golenvaux 18 – 5000 Namur) de 9h15 à 16h30. Programme détaillé sur le site.

16 novembre : Congrès Autisme France 2024. En 2024, a-ton vraiment avancé sur la reconnaissance des spécificités de l’autisme ? organisé par l’association « Autisme France », à Lille Grand Palais (1, Boulevard des Cites-Unies – 59777 Euralille). Programme sur le site.

23 novembre : journée des talents cachés – organisé par la Ville de Binche et son Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée. Cet événement se tiendra à la Salle B du Kursaal (entrée PMR via allée des Pastures, 7130 Binche, parking gratuit), de 10 à 16h.

26 novembre : Les premières assises wallonnes de l’accessibilité, organisé par le CaWaB, au Delta (Avenue Fernand Golenvaux 18 – 5000 Namur) de 9h30 à 16h.

27 novembre : « L’importance de la prise en compte du handicap dans l’élaboration de toutes les politiques » - conférence-débat organisé par le Conseil Consultatif Wallon des Personnes en Situation de Handicap, avec le Conseil Consultatif des Personnes en Situation de Handicap en Communauté Française. Evénement de 10 à 13h, à Namur. Détails prochainement.

Publication au Moniteur Belge des textes soumis à avis

Avis n°0027 : le texte est devenu « Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2024 modifiant de Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne les centres et fédérations de centres de planning et de consultation familiale et conjugale ». Publication au Moniteur belge le 14 octobre 2024 – entrée en vigueur le 1^er janvier 2024 pour les articles 12, 2°, 16 et 17, et le 24 octobre 2024 pour les autres articles.

Le suivi se trouve ici.

Avis n°00032 : « Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire de l'Action sociale et la Santé et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l'article 43/7, 1°, du Code de l'Action sociale et de la Santé et à l'article 10/8 du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ». Publication au Moniteur belge le 14 octobre 2024 – entrée en vigueur le 1^er janvier 2025.

Veille parlementaire

Parlement Wallon. Session 2024-2025. Commission de la santé, de l’environnement, de l’économie sociale, de l’action sociale, du handicap, de la lutte contre la pauvreté, des familles, de la santé, de l’égalité des chances et du droit des femmes du 1/10/2024.

Compte-rendu intégral

42-43 : Question orale de Mme Dejardin à M. Coppieters Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « la sensibilisation aux gestes qui sauvent »

pp.44-45 : Question orale de Mme Warzée-Caverenne à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « la situation des psychologues conventionnés en province de Namur »

47 : Question orale de M. Fontaine à M. Coppieters sur « l’accueil social en milieu rural ».
48-50 : Question orale de Mme Linard à M. Coppieters sur « l’exécution des accords du secteur non-marchand et leur avenir »
51-52 : Question orale de Mme Jacqmin à M. Coppieters sur « le rapport conjoint des Cours des comptes française et belge sur l’accueil des Français en situation de handicap en Wallonie »
52-53 : Question orale de Mme Vandorpe à M. Coppieters sur « la Ligne Ecoute Autisme (LEA) pour les personnes autistes et leurs aidants proches ».
53-54 : Question orale de Mme Vandorpe à M. Coppieters sur « la programmation des dispositifs mobiles de soutien à l’inclusion ».
73-75 : Question orale de M. Palermo à M. Coppieters sur « l’accessibilité et la liberté de mouvement des personnes en situation de handicap »
75-76 : Question orale de Mme Aït Alouha à M. Coppieters sur « la dénonciation par l’ONU de pratiques discriminatoires menées en Belgique envers les personnes en situation de handicap »

17-19 : Question orale de Mme Jacqmin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « la politique de la Wallonie en matière de réintégration des travailleurs en situation d’incapacité »
21-23 : Question orale de Mme Taquin à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « la maladie de Charcot-Marie-Tooth »
23-24 : Question orale de M. Lepine à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « le pacte de simplification administrative au sein de l’Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ) »
24-25 : Question orale de Mme Vandorpe à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « le soutien aux jeunes aidants proches »
29-30 : Question orale de Mme Özen à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « le suivi du Plan d’inclusion numérique »
31-32 : Question orale de Mme Aït Alouha à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « la surcharge de travail au sein des centres pour le diagnostic de l’autisme chez les enfants et les adultes »
61-62 : Question orale de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « le soutien au secteur de l’économie sociale »

Parlement Wallon. Session 2024-2025. Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation du 15/10/2024.

Compte-rendu intégral.

13-14 : Question orale de Mme De Rodder à M. Jeholet, Ministre de l’Économie, de l’Industrie, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation, sur « la simplification des aides à l’emploi et à la formation »
14-15 : Question orale de Mme Lazaron à M. Jeholet, Ministre de l’Économie, de l’Industrie, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation, sur « les aides régionales en vue de l’obtention du permis de conduire »

Questions écrites

Question écrite du 16/09 de Mme Cassart-Mailleux à M. Coppieters : « La discrimination engendrée par le mode de fonctionnement des services d'aides aux personnes en situation de handicap (SAPS) ». Réponse donnée le 14/10.

Etudes et enquêtes

Benoit Eyraud et Louis Triaille, « Désinstitutionnaliser le handicap, instituer l’autonomie », Alter [En ligne], 18-2 | 2024, mis en ligne le 10 juin 2024, https://journals.openedition.org/alterjdr/3802

Avis d’initiative n°2024/15 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la modification de la liste d’aides à la mobilité pour la demande de carte de stationnement par procédure accélérée. Rendu en séance plénière du 16 septembre 2024.

CAWaB, CSNPH, Dito vzw, kannet et UNIA, Recommandations coordonnées pour l’accessibilité du transport ferroviaire, octobre 2024.

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), L’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées – Perte d’autonomie et handicap, dans Panoramas de la DREES, paru le 9/10/2024.

KCE, Rapport annuel 2023

Unia, L’évaluation par le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU

Verian, Baromètre national 2024 RSE & Egalité des chances du MEDEF, 14 octobre 2024