Sur cette page, vous trouverez, par année, les avis remis par le Conseil habilité à :

• remettre des avis sur demande du Gouvernement wallon sur les avant- projets de décret et projets d’arrêtés ayant une portée réglementaire relatifs à la politique des personnes en situation de handicap.
• remettre, aussi, des avis, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement wallon, sur les avant-projets de décret et projets d’arrêtés ayant une portée réglementaire qui ont un impact sur la vie des personnes en situation de handicap et qui relèvent des compétences régionales. Ces avis visent principalement à assurer la prise en compte de la dimension du handicap dans ces avant-projets ou projets.

Afin de faciliter leur accessibilité au plus grand nombre, ceux-ci sont aussi disponibles en version facile-à-lire et à comprendre (FALC). Ce travail de qualité prenant du temps, un décalage de publication existe pour la version FALC.