Projet d’arrêté et avant-projet de décret du Gouvernement wallon du… (date) relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif wallon de lutte contre le racisme
Le Conseil félicite la mise en place d’un Conseil consultatif wallon de lutte contre le racisme. La mise en place de ce Conseil est en effet une avancée supplémentaire dans la lutte contre toute forme de discrimination.
Le Conseil tient à émettre trois remarques à propos de ces projets.
Tout d’abord, le délai de transmission des avis au Gouvernement wallon est de 30 jours (ou 5 jours ouvrables à motiver dans des cas d’urgence). Pour plus de cohérence, le Conseil demande que le délai soit aligné au sien, c’est-à-dire 40 jours.
Ensuite, le Conseil remarque que le secrétariat de ce futur conseil consultatif est placé au sein du CESE, et rappelle l’importance de l’autonomie et de l’indépendance nécessaires dans la remise d’avis.
Ensuite, le Conseil s’interroge sur les missions mêmes de ce futur conseil. Celui-ci sera dès lors compétent pour remettre des avis ou recommandations sur toutes discriminations liées aux critères « raciaux ». Or, afin d’éviter un cloisonnement des thématiques et une multiplication de conseils consultatifs sur différentes formes de discriminations, ne serait-il pas pertinent de mettre en place un seul conseil, compétent pour toutes formes de discriminations ? Une liste exhaustive de celles-ci serait alors nécessaire. En effet, il est important de mettre en place une intersectionnalité, et de permettre une communication fluide, sans cloisonner les thématiques afin de pouvoir centraliser les débats au sein d’un même organe.
Enfin, le Conseil se félicite de la présence de deux de ses membres au sein de ce nouveau conseil. Il attire seulement l’attention sur la terminologie exacte : il s’agit du Conseil Consultatif Wallon des Personnes en Situation de Handicap. De plus, il aimerait pouvoir avoir la possibilité de proposer lui-même au Gouvernement wallon le membre effectif et suppléant qui le représentera au sein du Conseil consultatif wallon de lutte contre le racisme.