Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du (….) relatif à l’agrément et au subventionnement des services de conseil en accessibilité et modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, afin d’intégrer au sein du Livre V, Titre VII, un chapitre XI intitulé “Les services de conseil en accessibilité”

Projet d’arrêté modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l’article 43/7,1° du code de l’action sociale et de la Santé et à l’article 10/8 du code règlementaire wallon de l’action sociale et de la santé

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d’octroi du supplément d’allocations familiales en faveur d’un enfant atteint d’un handicap en exécution de l’article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du (…) modifiant le livre V, titre VI, du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l’agrément des services relevant du secteur du handicap

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, Chapitre VII, relatives aux services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du (…) portant subventionnement des associations de dressage de chiens d’assistance et modifiant certaines dispositions du Code réglementaire de l’Action sociale et de la Santé

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du (…) modifiant les articles 349 et 350 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services d’aide aux familles et aux aînés

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les Centres et Fédérations de Centres de Planning et de Consultation familiale et conjugale

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du (…) modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ainsi que de l’Annexe 117/8 du même Code en ce qui concerne les services pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge est assurée pour une autorité publique étrangère